Plaies sans ordonnance : ce que l'avenant 11 change vraiment pour les patients

Plaies sans ordonnance : ce que l'avenant 11 change vraiment pour les patients

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person with white bandage on hand

Jusqu'ici, le réflexe était systématique : avant qu'un infirmier libéral puisse prendre en charge une plaie et être remboursé par l'Assurance Maladie, il fallait une ordonnance médicale. Ce qui voulait dire, en pratique, décrocher un rendez-vous chez un médecin — souvent dans un délai de plusieurs jours — avant même que les soins infirmiers puissent démarrer.

Ce réflexe est en train de changer.

L'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé le 31 mars 2026, introduit l'accès direct pour la prise en charge de certaines plaies. En clair : dans un nombre croissant de situations, un infirmier libéral pourra intervenir sur une plaie, sans ordonnance médicale préalable, et être rémunéré pour ce soin.

Voici ce que ça change concrètement — et ce que ça ne change pas encore.

Pourquoi fallait-il une ordonnance jusqu'ici ?

Pour comprendre l'avancée que représente l'avenant 11, il faut d'abord mesurer ce que le système imposait jusqu'à présent.

Avant ce texte, la quasi-totalité des actes infirmiers techniques — y compris les pansements — nécessitaient une prescription médicale pour être remboursés par l'Assurance Maladie. L'infirmier pouvait évaluer une plaie, identifier sa gravité, recommander un traitement. Mais pour facturer le soin, il lui fallait un papier signé d'un médecin.

Dans les faits, cela créait des situations absurdes. Un patient avec une plaie suspecte devait d'abord attendre un créneau médical — parfois deux ou trois semaines dans le secteur de Teyran — avant que l'infirmier puisse commencer à traiter. Une plaie qui n'attend pas.

La loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière avait posé le cadre juridique pour y remédier. L'avenant 11 le traduit maintenant en actes conventionnels concrets.

Ce que l'avenant 11 change précisément

L'accès direct aux plaies non chirurgicales dès janvier 2027

L'accès direct aux infirmiers devient possible dans le cas de plaies simples non chirurgicales dès janvier 2027. Concrètement, un infirmier libéral pourra prendre en charge, évaluer et traiter une plaie non chirurgicale sans que le patient ait besoin d'une ordonnance médicale préalable — et être remboursé par l'Assurance Maladie pour ce soin.

La traçabilité dès 2026, avant le remboursement

Dès la publication de l'avenant, l'acte "autre pansement" doit être tracé avec une cotation AMI 2,02, en distinguant deux catégories : le pansement de plaie non chirurgicale et le pansement de plaie chirurgicale simple. Cette étape de traçabilité prépare le terrain pour le basculement en accès direct en 2027.

Un bilan infirmier annuel pour les plaies à risque

Le texte crée aussi un bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive, valorisé AMI 3,48, facturable à compter du 1er janvier 2027, une fois par patient. Pour les patients avec des ulcères chroniques, des antécédents de plaies complexes ou un risque d'escarre, ce bilan annuel devient un outil de suivi structuré — et remboursé.

Les plaies chirurgicales : pas encore concernées

L'accès direct prévu par l'avenant 11 concerne les plaies non chirurgicales. Pour les plaies opératoires — sutures, agrafes, cicatrices post-chirurgicales — une ordonnance médicale reste nécessaire pour la prise en charge par l'Assurance Maladie. C'est un point important à ne pas confondre.

Plaie non chirurgicale ou chirurgicale : comment faire la différence ?

La distinction n'est pas toujours évidente pour un patient. Voici les grandes lignes :

Plaies non chirurgicales — concernées par l'accès direct dès 2027 :

  • Coupures, lacérations et plaies traumatiques sans suture chirurgicale

  • Plaies chroniques : ulcères veineux ou artériels des membres inférieurs

  • Escarres (stades 1 à 3)

  • Plaies infectées d'origine cutanée

  • Brûlures légères à superficielles

Plaies chirurgicales — ordonnance toujours nécessaire :

  • Plaies opératoires avec points de suture, fils ou agrafes

  • Cicatrices post-interventionnelles surveillées

  • Désunions de plaie chirurgicale

En cas de doute, l'infirmier évalue la plaie lors d'un premier contact et détermine si une prescription médicale est nécessaire. Ce premier avis peut d'ores et déjà être réalisé sans ordonnance dans le cadre de la consultation infirmière autonome prévue par la loi du 27 juin 2025.

Ce que ça change pour les patients du secteur de Teyran

Dans un secteur où les délais de consultation médicale dépassent régulièrement deux à trois semaines, l'accès direct aux soins de plaies représente un changement concret pour des centaines de patients.

Voici quelques situations qui illustrent ce que ça change :

Vous avez une plaie au niveau du mollet qui ne cicatrise pas depuis plusieurs semaines. Avant : vous deviez voir un médecin avant qu'un infirmier puisse commencer à traiter. À partir de 2027 : l'infirmier peut intervenir directement, évaluer la plaie, choisir le pansement adapté, commencer le suivi — et être remboursé.

Vous êtes une personne âgée à mobilité réduite avec une escarre débutante. La prise en charge précoce est essentielle pour éviter l'aggravation. L'accès direct évite l'étape médecin, souvent difficile à organiser en urgence pour les patients peu mobiles.

Vous avez une coupure profonde qui n'a pas nécessité de suture aux urgences. Elle a été nettoyée, mais vous avez besoin d'un suivi de cicatrisation à domicile. À partir de 2027, l'infirmier intervient sans que vous ayez à repasser par un médecin.

Ce qui ne change pas — et ce qui reste à préciser

Soyons clairs sur les limites de l'avenant 11.

L'accès direct aux plaies non chirurgicales est effectif à partir de janvier 2027 — pas immédiatement. Entre maintenant et cette date, la prescription médicale reste nécessaire pour la prise en charge remboursée des pansements.

Les arrêtés d'application de la loi infirmière du 27 juin 2025, qui préciseront le périmètre exact des actes de rôle propre et les conditions d'accès direct, sont attendus au plus tard le 30 juin 2026. Leur publication conditionnera la mise en œuvre pleine et entière du dispositif.

Enfin, l'accès direct ne signifie pas que l'infirmier se substitue au médecin pour le diagnostic. Si une plaie présente des signes d'infection sévère, de complication vasculaire ou de pathologie sous-jacente, l'orientation médicale reste nécessaire — et l'infirmier joue alors son rôle d'orientation dans le parcours de soins.

Dès maintenant : un premier avis infirmier sans ordonnance

Si l'accès direct remboursé par l'Assurance Maladie est prévu pour 2027, un premier avis infirmier est déjà possible dès aujourd'hui sans ordonnance, dans le cadre de la consultation infirmière autonome prévue par la loi du 27 juin 2025.

Cela permet à un patient d'appeler directement le cabinet pour :

  • Faire évaluer une plaie incertaine

  • Savoir si elle nécessite une consultation médicale préalable ou si l'infirmier peut intervenir directement

  • Obtenir un conseil sur la conduite à tenir dans l'attente d'un rendez-vous médical

Benjamin Oulès, co-créateur du Centre CSPlaies Montpellier et infirmier aux urgences Censomed de Jacou, propose cette évaluation à domicile sur Teyran, Assas et Guzargues, ou au cabinet sur rendez-vous pour les patients des villages voisins.

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Benjamin Oulès intervient sous 24 à 48h à domicile sur Teyran, Assas et Guzargues, et reçoit au cabinet tous les patients des villages alentours. Soins remboursés par l'Assurance Maladie, secteur 1 sans dépassement d'honoraires.

Vous avez besoin d'un soin de plaie ou d'un pansement complexe ?

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